Fonctionnement de MUFID Union

La Gouvernance

Vu les délibérations de la COBAC au cours de ses sessions du 11 janvier 2017 à Libreville et du 22 septembre 2017 à Douala relatives au projet du règlement numéro 1/17 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC. Il a été adopté, dans le chapitre 5 section 2 article 33-34-35 parlant de l’organe faitier dans le réseau d’établissement de micro finance, l’un des points dont la teneur suit :

Les établissements de microfinance de première catégorie exercent leur activité exclusivement à l’intérieur d’un réseau. Le réseau est défini ici comme étant un ensemble d’établissements de microfinance animés par un même objectif et qui ont volontairement décidé, par une convention ou accord écrit, de se regrouper afin d’adopter une organisation et des règles de fonctionnement communes. Tout réseau doit se doter d’un organe faîtier.

MUFID Union en tant qu’organe faitier du réseau MUFID, établissement de microfinance de première catégorie, assure obligatoirement les prérogatives ci après: la représentation du réseau auprès des tiers, notamment des organes de tutelle et de contrôle ; la fixation des conditions d’adhésion, d’exclusion ou de retrait des établissements affiliés ; la définition et la mise en place de mesures nécessaires à assurer la cohésion du réseau et à garantir son équilibre financier; la mise en place d’un système de contrôle interne du réseau conformément aux exigences des autorités chargées de la supervision ; l’élaboration des documents comptables consolidés et autres états définis par règlement de la Commission Bancaire l’exercice du pouvoir disciplinaire et la mise en application des mesures de redressement décidées et des sanctions pécuniaires prises à l’égard des affiliés, telles que prévues dans le règlement intérieur du réseau.

L’organisation au sein de MUFID Union se présente comme suit:

• Les MUFID
• L’Assemblée Générale
• Le Conseil d’Administration et ses comités spécialisés
• Le Conseil de Surveillance
• Le Conseil Honoraire et le centre de règlement des litiges
• Le Directeur Général
• Les MUFID

Les organes de gestion de MUFID UNION sont :

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de MUFID Union regroupe les délégués des MUFID affiliées. Elle est l’organe suprême de MUFID Union. L’Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d’Administration, convocation faite trente (30) jours au moins avant la date de la réunion, par avis à chaque structure membre et annonce légale par l’intermédiaire d’un média avec indication du lieu, de l’heure, et de l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration et ses comités spécialisés ;

Le Conseil d’Administration est l’organe chargé des décisions de gestion. Il jouit des pouvoirs les plus étendus que lui confèrent l’Assemblée Générale et les lois et règlements pour gérer MUFID Union. Il prend également des dispositions pour veiller à prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts, à la
transparence de l’information fournie, à l’éthique, et à la bonne conduite des affaires de l’Union.

Les comités spécialisés sont mis en place par le Conseil d’Administration, et sont chargés de l’assister dans sa réflexion et ses décisions.

MUFID Union dispose des comités spécialisés ci-après : le comité des engagements, le comité d’audit et des risques, le comité de gouvernement d’entreprise, le comité de rémunération et de suivi de la gestion des ressources humaines, le comité de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Le Conseil de Surveillance ;

Le Conseil de Surveillance est l’organe de contrôle interne de MUFID Union, chargé de veiller au bon fonctionnement de l’établissement sans intervenir directement dans la gestion quotidienne. Il agit dans le seul intérêt des membres de celle-ci.

Le Conseil Honoraire et le centre de règlement des litiges,

Le Conseil Honoraire n’est pas un organe de gestion, ni d’administration, ni de contrôle. C’est un organe consultatif et de conseil de MUFID Union. Il conseille MUFID Union dans la prévention et la gestion des litiges tant internes qu’externes, et d’apporter ses conseils en tenant compte des valeurs socioculturelles et religieuses des membres et des diversités, afin d’éviter autant que faire se peut le recours devant les tribunaux classiques.

Il est constitué de personnes jouissant d’une honorabilité, de très bonnes qualités morales, d’expérience et de sagesse avérées et reconnues dans le réseau leur permettant d’inspirer MUFID Union dans sa vision, ses missions et stratégies de développement pour le bien des membres et des communautés.

Le centre de règlement des litiges travaille suivant un processus amiable. Son rôle est de faciliter la recherche d’une solution en permettant notamment aux parties de renouer le dialogue et de surmonter ainsi leurs différends. Il s’inspire des Actes Uniforme OHADA en la matière et des us et coutumes.

La Direction Générale.

La Direction Générale est l’organe en charge de la gestion au quotidien de l’Union. Elle est dirigée par un Directeur Général, assisté dans ses fonctions par un Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont agréés par l’autorité monétaire dans les conditions fixées par le règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance en zone CEMAC.